Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site internet du Vendeur AYMAOU. En accédant au site et en l'utilisant, l'Utilisateur accepte sans réserve les CGU énoncées ci-dessous.

Définitions

• "Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet.
• "Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site.
• "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.
• "Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
• "Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site.
• "Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• "Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.aymaou.com.
• "Vendeur" désigne le Vendeur AYMAOU, plus amplement désigné à l'article I des présentes.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

1. Acceptation des Conditions

La navigation et l'utilisation du site AYMAOU sont soumises à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une des dispositions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

2. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site AYMAOU conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable de toute utilisation du site avec ses identifiants.

3. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter le Vendeur dans les plus brefs délais, afin que ce dernier puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, le Vendeur se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par le Vendeur pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse du Vendeur.

4. Conditions de Paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, le Vendeur reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire via une connexion sécurisée

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser au Vendeur une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser au Vendeur une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client au Vendeur au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

5. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine
• Corse
• Outre-Mer
• Continent européen

Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le Vendeur ne s'est pas exécuté. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site :

• à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
• par So Colissimo.

La livraison est effectuée par La Poste en fonction de ses délais en vigueur. Le Client pourra être livré :

• à son domicile avec remise en mains propres. En cas d'absence remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n'est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à l'expéditeur.
• à son domicile sur rendez-vous.
• dans l'un des 35 espaces colis Cityssimo 7j/7 et 24h/24, dans un délai de 10 jours.
• dans le bureau de poste de votre choix dans un délai de 10 jours.
• chez l'un des commerçants partenaires de So Colissimo.

6. Garanties Légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.217-5 du Code de la consommation : “Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert par la garantie. Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le Client devra informer le Vendeur de l'existence des vices dans un délai de deux ans. Le Vendeur fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité du Vendeur est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

7. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part du Vendeur ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse du Vendeur indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

En outre, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées au Vendeur ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété du Vendeur.